Les conditions générales

Toutes les transactions commerciales conclues à travers le site Internet entre la société SARL ESPACE JARDIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 38471708800015 dont le siège social est situé à Evrecy (14210) (aussi nommée “Pépinières d’Evrecy”), numéro ADEME FR321902_01ZXSY, et le client sont régies par les conditions générales d'utilisation du site complétées par les conditions de ventes particulières qui seront remises avec les confirmations de commande. Par sa demande de commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation sur le site internet de la société SARL ESPACE JARDIN et reconnaît les accepter sans réserve. La société SARL ESPACE JARDIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales à tout instant. Le client est responsable de consulter régulièrement ces conditions générales.

Tous les prix indiqués dans le webshop sont en Euros net TTC (TVA incluse au taux de 10.00 % ou de 20.00 % suivant les produits) pour les clients particuliers et net HT pour les clients professionnels du secteur végétal, départ pépinières, emballage non compris et sans remise. La SARL Espace Jardin peut modifier ses prix à tout moment, mais se donne l’obligation que les produits soient facturés sur la base des tarifs proposés au moment de l’enregistrement de la commande sauf en cas de changement de taux de TVA, qui sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif TTC. Il comprend tout, le prix du produit et son emballage, les frais de manutention, et frais de transport s’il y a lieu. L’achat réalisé à travers le site Internet ne devient effectif qu’après retour de la confirmation de commande et des conditions générales de vente associées signées par le client et du paiement de la commande ou bien de l’acompte si il est demandé. La commande sera validée après paiement de la totalité du montant TTC demandé, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la commande. La société Espace Jardin se réserve le droit d’annuler toute commande après ce délai ou pour tout autre litige avec le client. Après encaissement, la commande est considérée comme ferme et définitive, et tout autre ajout éventuel fera l’objet d’une nouvelle commande. Les moyens de paiement acceptés sont : virement, chèque (après encaissement bancaire) ou carte bancaire par téléphone et à distance. Les végétaux étant des produits dits « périssables », le droit de rétractation ne peut être exercé selon l’article L121.21.8 du code de la consommation. Le client est responsable des informations qu’il introduit au moment de l’envoi de sa demande de commande. Si les données sont introduites faussement ou incomplètement, la SARL Espace jardin ne pourra assumer aucune responsabilité pour un manquement dans la réalisation de la commande. La SARL Espace Jardin se réserve le droit de demander des informations supplémentaires à propos du client et de ses activités, et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.