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Pépiniéres Evrecy - Route de Caen, 14210 ÉVRECY
Vous pouvez nous joindre au 02 31 80 49 09

Les conditions générales

CONDITIONS GENERALES d'utilisation du site

Toutes les transactions commerciales conclues à travers le site internet entre la société SARL ESPACE JARDIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 38471708800015 dont le siège social est situé à Evrecy (14210). (aussi nommée  “Pépinières d’Evrecy”) et le client sont régies par les conditions générales d'utilisation du site complétées par les conditions de ventes particuliéres qui seront remises avec les confirmations de commandes. Par sa demande de commande, le client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réservation sur le site internet de la société SARL ESPACE JARDIN et reconnaît les accepter sans réserve. La société SARL ESPACE JARDIN se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses conditions générales à tout instant. Le client est responsable de consulter régulièrement ces conditions générales.

PRIX

Tous les prix indiqués dans le webshop sont en Euros net TTC (tva incluse au taux de 10.00 % ou de 20.00 % suivant les produits) pour les clients particuliers et net HT pour les clients professionnels du secteur végétal, départ pépinières, emballage non compris et sans remise. La SARL Espace Jardin peut modifier ses prix à tout moment, mais se donne l’obligation à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs proposés au moment de l’enregistrement de la commande sauf en cas de changement de taux de TVA, qui sera répercuté immédiatement sur le prix de vente des articles. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

validation des commandes

Le montant total indiqué dans la confirmation de commande est le montant définitif TTC. Il comprend tout, le prix du produit et son emballage, les frais de manutention, et frais de transport s’il y a lieu. L’achat réalisé à travers le site internet ne devient effectif qu’après retour de la confirmation de  commande et des conditions de générales de ventes associés signées par le client et du paiement de la commande ou bien de l’acompte si il est demandé.  La commande sera validée après paiement de la totalité du montant TTC demandé, dans un délai de 8 jours à compter de la date de la commande. La société espace Jardin se réserve le droit d’annuler toute commande après ce délai ou pour tout autre litige avec le client. Après encaissement, la commande est considérée comme ferme et définitive, et tout autre ajout éventuel fera l’objet d’une nouvelle commande.Les moyens de paiements acceptés sont : virement, chèque (après encaissement bancaire) ou carte bancaire par téléphone et à distance. Les végétaux étant des produits dits « périssables », le droit de rétractation ne peut être exercé selon l’article L121.21.8 du code de la consommation. Le client est responsable des informations qu’il introduit au moment de l’envoie de sa demande de commande. Si les données sont introduites faussement ou incomplètement, la SARL espace jardin ne pourra assumer aucune responsabilité pour un manquement dans la réalisation de la commande. La SARL Espace Jardin se réserve le droit, de demander des informations supplémentaires à propos du client et de ses activités, et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.validation des commandes

PREPARATION des commandes

Les commandes sont préparées selon leur ordre d’arrivée. Les stocks indiqués sur le site sont purement informatif et ne sont pas contractuels. Bien que que nous portions une attention particuliéré à la gestion de notre stock pour vous satisfaire, le fait de recevoir votre demande n'implique pas forcément la disponibilité des produits commandés. En cas d'indisponibilité liée à une erreur de stock ou bien suite à un probleme de qualité sur une plante, nous ne manquerons pas de vous en tenir informé et de vous proposer, dans la mesure du possible, une plante similaire. Les cas de force majeure indépendants de notre volonté  tels que les intempéries, gelées et autres calamités (cette liste n’ayant pas un caractère limitatif) constituent des conditions suspensives à notre obligation de livrer la commande, même si celle-ci a été acceptée et confirmée. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

enlevement des commandes

Le délai de retrait est de minimum 24 heures après validation de la commande par l’envoi d’un accusé reception. Ces délais peuvent être supérieurs selon les conditions de préparation. Dans tous les cas, la date de remise de la commande est décidée d’un commun accord entre le client et le vendeur. Non-enlèvement ou enlèvement tardif: il est question d’enlèvement tardif lorsque le client vient enlever les produits commandés 1 à 5 jours après la date d’enlèvement prévue. Dans le cas d’un enlèvement tardif, le client est intégralement responsable d’une éventuelle perte de valeur des marchandises et son droit de garantie contre les défauts échoit. Il est question de non-enlèvement à partir du sixième jour après la date d’enlèvement prévue. Le non-enlèvement équivaut à l’annulation de la commande.

facturation electronique

En commandant un produit à travers le webshop, le client se déclare d’accord avec l’utilisation de la facturation électronique par la SARL espace Jardin.

allergenes

Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453. En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humainepotentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.